L'association est reconnue d'utilité publique, elle est donc juridiquement habilitée à recevoir des legs.

Vous devez le faire par testament.

Il y a plusieurs formes de legs :
le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier)
le legs universel conjoint : vous décidez de léguer l'ensemble de vos biens à plusieurs légataires universels, sans désigner la partie. Lors de la succession, ils auront chacun les mêmes droits et obligations.
le legs à titre universel : vous désirez léguer une partie ou une quote-part de votre patrimoine, lors de la succession le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs.
le legs à titre particulier : vous léguez un bien déterminé, aucun engagement pour le légataire à titre particulier lors de la succession.


Que puis-je léguer ?

En fait, vous pouvez tout léguer, seule la manière change en fonction de vos désidérata.
Vous léguez tout sans distinction.
Vous léguez une quote-part de votre patrimoine, en précisant un pourcentage ou une catégorie
Vous léguez un ou plusieurs biens nommément désignés

 

Que dois-je faire pour léguer ?

Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main, daté et signé. Il pourra être révoqué ou modifié si vous le souhaitez. Tout legs à une association ou à un fondation reconnue d'utilité publique, est exonéré en totalité des droits de succession.

 
 

Informations sur la procédure | Leg par testament