| L'association est reconnue d'utilité publique, elle est donc juridiquement habilitée à recevoir des legs. | ![]() |
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Vous devez le faire par testament. |
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Il y a plusieurs formes de
legs : |
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En fait, vous pouvez tout léguer, seule la manière change en fonction
de vos désidérata. |
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Que dois-je faire pour léguer ? Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main, daté et signé. Il pourra être révoqué ou modifié si vous le souhaitez. Tout legs à une association ou à un fondation reconnue d'utilité publique, est exonéré en totalité des droits de succession. |
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| Informations sur la procédure | Leg par testament |