Les statuts de l’association

Les statuts de l’ADOSSPP

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Article premier :

L’association dite « Association pour le développement des oeuvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris », fondée en 1945, a pour but:

  • de porter assistance sous toutes ses formes et dans toute la mesure de ses moyens aux membres appartenant ou ayant appartenu aux sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu’à leur famille, y compris les salariés de l’association;
  • de permettre à ces mêmes membres de bénéficier des activités à caractère social et familial organisées par l’association.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris 17ème, 1 Place Jules Renard.

Article 2 :

Les moyens d’action de l’association sont:

  • l’aide matérielle et morale sous toutes ses formes (prêts, bourses, conseils, renseignements et informations, etc.. );
    • la gestion d’établissements familiaux;
    • l’organisation d’activités à caractère culturel ou de loisirs;
    • la publication de documents, bulletins périodiques, etc …

Article 3 :

L’association se compose:

  • de membres actifs,
    • de membres bienfaiteurs,
    • de membres d’honneur.

La cotisation annuelle minimum des différents membres de l’association est fixée chaque année par l’assemblée générale. Elle ne peut être rachetée.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblé générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4 :

La qualité de membre de l’association se perd:

  • par la démission;
    • par la radiation; celle ci est prononcée automatiquement pour non paiement de la cotisation;
    • par l’exclusion, temporaire ou définitive, prononcée par le conseil d’administration à l’encontre des membres qui auraient causé un préjudice aux intérêts matériels et/ou moraux de l’association;

Ils sont préalablement appelés à présenter leur défense.

Ils peuvent faire appel de cette décision devant l’assemblé générale.

  • Les membres démissionnaires ou radiés ne pourront être admis à adhérer à nouveau qu’après avis favorable du conseil d’administration;
  • tout membre exclu définitivement ne peut être réadmis.
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